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Ce décret du 10 juillet 2026 modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Il précise que les missions de l'article 10 cou...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du...
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