Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a examiné un litige entre la Fondation Apprentis d'Auteuil (bailleur) et la société Adar Conseils (locataire). Le bail commercial porte sur des locaux parisiens, initialement ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19547 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLB4
Décision déférée à la Cour : ordonnance du 19 novembre 2025 - Première vice-Présidente adjointe du tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du président du tribunal - RG n° 25/56282
APPELANTE :
FONDATI...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.