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La Cour d'appel de Lyon (8e chambre) a rendu le 3 avril 2024 une ordonnance dans un litige opposant M. V., entrepreneur individuel dans la toiture (enseigne Thim Toiture), à M. et Mme Y. Le Tribunal J...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/09305 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLGP
Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° RG 22/01156
du 17 août 2023
[V]
C/
[R]
[Y]
COUR D'APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT DU 03 Avril 2024
APPELANT :
M. [H] [L] [J] [W] [F] [V], entrepreneur individuel inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 842 565 137, dont le siège social se situe à [Adresse 1]
Défen...
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