Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement de M. Edouard GAYET comme directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais pour un an à compter du 15 juin 2026.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté de 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de directions des directions départementales interministérielles ;
Vu les arrêtés des 26 mai 2021 et 4 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;
Vu la demande de l'intére...

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