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Un arrêté du 25 juin 2026 modifie l'organisation des associations communales de chasse agréées (ACCA) dans l'Aude en supprimant la référence à la commune de Limoux dans le tableau de l'arrêté de 1986....
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-6 et R. 422-5 à R. 422-9 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026 ;
Sur proposition du préfet de l'Aude,
Arrête :
A...
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