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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (13 août 2026) porte sur un appel du préfet contre la décision d'un juge du tribunal judiciaire de Lille mettant fin à la rétention administrative d'un res...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5BL [K] [T] [Z]
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 13 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [U]
dûment avisé,
non-comparant, représenté par Maître Amélie BAUDUIN, avocat au barreau de DOUAI substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat
INTIMÉ
M. [K] [T] [Z]
né le 08 Août 1988 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)
de nationalité Cong...
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