Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La commission des finances du Sénat a émis un avis favorable (27 voix pour, 12 contre) à la nomination de M. Emmanuel MOULIN comme gouverneur de la Banque de France, le 20 mai 2026.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 20 mai 2026, un avis favorable à la nomination de M. Emmanuel MOULIN aux fonctions de gouverneur de la Banque de France (27 voix pour, 12 voix contre).

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