Aperçu du résumé
Cet arrêté étend à toutes les entreprises de la métallurgie un accord sur l'intéressement signé le 20 février 2026. Désormais, toutes les entreprises et salariés couverts par la convention collective ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nat...
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