Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) a rendu une ordonnance de mise en état le 1er septembre 2026 dans un litige commercial opposant la société Adjectif à la société [H] et à la SCCV [H] [K]. En p...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJJB
décision du Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
2023j1535
du 20 mars 2025
ch n°
S.A.S. [H]
C/
S.A.S. ADJECTIF
S.C. [H] [K] SCCV
S.E.L.A.R.L. SELARLU [A]
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
DU 01er Septembre 2026
APPELANTE :
La société [H],
Société par actions simplifiée au capital de 551.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 901 925 594, prise e...
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