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Ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 22 mai 2026 rejetant comme manifestement irrecevable l'appel d'un étranger marocain contre une décision de prolongation de sa rétention administrative. La déc...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 22 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILS
Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11H11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Pari...
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