Aperçu du résumé
Un arrêté interministériel du 17 juin 2026 ordonne le gel des avoirs de l'association « Institut Européen des Sciences Humaines (IESH) » ainsi que de deux personnes physiques, Saïd BOUHDIFI et Mohamed...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 17 juin 2026, à compter de la date de publication par extrait au Journal officiel de la République française du présent arrêté, l'arrêté du 16 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont...
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