Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon ordonne le retrait du rôle d'un second appel formé par M. [F] contre La Poste, car un premier appel portant sur la même ordonnance est déjà pendant et fixé à l'audience du 4 fé...
COUR D'APPEL DE LYON

6ème Chambre





ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 9 AVRIL 2024




RG N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMX5



AFFAIRE :


M. [C] [F]

Représentant : Me Maxence GENTY, avocat au barreau de LYON, toque : 2298


APPELANT





S.A. LA POSTE représentée par ses dirigeants légaux en exercice

Représentant : Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 730


INTIME




Vu la procédure RG N° N° RG 24/00214 - N° Portalis DB...

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