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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre des liquidations de dommages et intérêts) concerne une affaire pénale de violences volontaires commises le 19 juin 2022. Deux prévenus, M. C et M. Z, ont...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts
ARRÊT DU 19/03/2026
N° de minute : 26/77
N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TT
N° parquet 22/256/010
Jugement rendu le 21 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de ST OMER
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR
APPELANT
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
Partie intervenante
non comparant, représenté par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué pa...
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