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La Cour de cassation autorise la réinscription au rôle d'un pourvoi (n°24-22.118) qui avait été radié en octobre 2025. Suite à l'exécution des causes ayant justifié cette radiation, Mme [E] a obtenu, ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : N 24-22.118
Demandeur : Mme [E]
Défendeur : Mme [V] et autres
Requête n° : 112/26
Ordonnance n° : 90623 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [R] [E], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Domofinance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier présid...