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Le Sénat a publié plusieurs documents législatifs les 24 et 25 juin 2026. Parmi les plus significatifs : un texte sur l'accord multilatéral d'échange d'informations GloBE (impôt minimum mondial), une ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 juin 2026
N° 781 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 juin 2026
N° 565 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Bernard DELCROS, visant à auto...
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