Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Sandra Francerie-Deliau au poste de cheffe de la délégation aux cadres dirigeants et aux parcours de la direction générale des douanes et droits indirects, à Montreuil, à compter du ...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 septembre 2026, Mme Sandra FRANCERIE-DELIAU, administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommée, à compter du 1er octobre 2026, dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) pour exercer les fonctions de cheffe de la délégation aux cadres dirigeants et aux parcours d...

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