Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens concerne un litige entre la CPAM de l'Artois et M. [L], ouvrier victime d'un accident du travail le 21 juin 2018 ayant entraîné l'écrasement de la main gauche. La...
ARRET

N°



CPAM DE L'ARTOIS



C/


[L]



















































Copie certifiée conforme délivrée à :

-CPAM DE L'ARTOIS

-M [L]

-Me MINK

-TJ

- Dr [K]






COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE




ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2026


*************************************************************


N° RG 25/04670 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQAK - N° registre 1ère instance : 23/00429


Jugement du tribunal judiciaire d'Arras (pôle social) en date du 05 septembre...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.