Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
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COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale


Minute n°82



D.A. : Numéro : 25/00746 du : 03 Janvier 2025


N° RG 25/00887 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJEJ



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00181



APPELANT

M. [O] [F]

Représenté par Me Dominique GUERIN de la SELARL VIVALDI-AVOCATS, avocat au barreau de LILLE


INTIMÉE

Organisme CPAM DE [Localité 2] D'OPALE



PARTIE INTERVENANTE...

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