Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Conférence des présidents

29/04/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
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Convocation de la Conférence des Présidents du Sénat prévue le 6 mai 2026 à 17h en salle 245. Cette réunion concerne l'organisation interne du Sénat.
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mercredi 6 mai 2026, à 17 heures (salle 245 - Commission de la Culture).
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053976253

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