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L'ARCOM Bordeaux peut reconduire automatiquement pour 5 ans, sans appel aux candidatures, les autorisations radio FM qui arrivent à échéance le 30 juin 2027. La décision définitive sera prise 6 mois a...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant un titulaire à exploiter un service d...
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