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Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes, est désignée rapporteure publique par intérim près l'assemblée du contentieux du Conseil d'État à compter du 8 juin 2026, en remplacement de Mme Esther de...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juin 2026, Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est désignée, à compter du 8 juin 2026, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, afin d'assurer l'intérim de Mme Esther de Moustier, maîtresse des requêtes.
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