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Arrêt de cour d'appel de renvoi après cassation concernant un différend entre un salarié et son employeur sur la classification et le coefficient de rémunération. M. P, employé depuis 2008 comme condu...
Texte officiel (extrait)
ARRET DU
27 Mars 2026
N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLN
MINUTE ELECTRONQIUE
GG/AA
[K]
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Renvoi après Cassation
- Prud'hommes -
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LILLE en date du 13 Octobre 2022
COUR D'APPEL Douai en date du 26 Mai 2023
COUR DE CASSATION DU 12 Mars 2025
DEMANDEUR A LA SAISINE :
M. [U] [P]
[Adresse 1]
[Lo...
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