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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 18 septembre 2026 concerne M. [H] [F], apprenti mécanicien automobile victime d'un accident du travail le 4 mai 2018 : il a absorbé du produit lave-glace conte...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03503 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCD7
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
23/00165
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Août 2025
APPELANT :
Monsieur [H] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Gaëtan TREGUIER de la SELARL TREGUIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIMES :
Monsieur [I] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Pauline RETOUT, av...
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