Journal Officiel du 2 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 2 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Conseil d'État, Sociale D salle 3, n°25/00073, (Autre)
29/05/2026Décision (Conseil d'État)Droit social & RH
Informatif
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale, 29 mai 2026) concerne le litige entre un salarié, M. [G], embauché comme secrétaire général de groupe en CDI le 1er juin 2022, et son employeur....
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7P4
VCL/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune
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