Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de mise en état, rendue par la Cour d'appel de Riom le 3 septembre 2026, porte sur une demande de radiation d'appel formée par Mme [Q] [P] à l'encontre de M. [D] [F], appelant d'un ju...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre civile et Commerciale





Ordonnance du 03 Septembre 2026


N° RG 25/01779 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNVI


Jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 03 juin 2025, enregistrée sous le n° 22/00881



O R D O N N A N C E



Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier lors de l'appel des...

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