Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz (chambre sociale, arrêt du 15 mai 2025) statue sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle liée à l'amiante (plaques pleurales) au profit d'un ancien mineur des Houillè...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00111
15 Mai 2025
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N° RG 22/02600 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EZ
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Pole social du TJ de [Localité 1]
30 Septembre 2022
21/00897
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Mai deux mille vingt cinq
APPELANTE :
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM
ayant pour mandataire de gestion la CPAM d...
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