Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services

29/10/2026 Avis Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un avis publié au Journal officiel du 11 septembre 2026, relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services, est abrogé. Ce texte...
Texte officiel (extrait)
L'avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services (NOR : ACPP2623971V), publié au Journal officiel de la République française du 11 septembre 2026, est abrogé.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055024234

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