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Cette ordonnance concerne un ressortissant ivoirien (né en 2002) faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) datant de septembre 2025, placé en rétention administrative l...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°1005
N° RG 26/01037
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCI2
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
13 octobre 2026
[S]
C/
LE PREFET DU [P]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 15 OCTOBRE 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du...
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