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Le ministère de l'Agriculture envisage d'étendre l'avenant n° 7 du 8 avril 2026 à la convention collective des activités hippiques. Consultation publique ouverte : 15 jours pour observations, 1 mois p...
Texte officiel (extrait)
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 7 du 8 avril 2026.
Signataires :
Les organisations patronales rattachées au groupemen...
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