Texte officiel (extrait)
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (2°), L. 112-2, R. 112-4 (3°) et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 7 juillet 2026,
Décide :
Article 1 — Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 de la présente délibé...