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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 14 avril 2026 concernant le recours de M. [T] [F], ressortissant croate, contre une décision de prolongation de rétention administrative. L'homme fait l'objet...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°319
N° RG 26/00337
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J47Y
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
11 avril 2026
[F]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AVRIL 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribuna...
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