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Cette ordonnance de la cour d'appel de Douai du 11 août 2026 concerne un ressortissant turc placé en rétention administrative par la préfète de l'Aisne le 5 août 2026, en vue de son éloignement du ter...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W452 [J] [L]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 11 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Y]
dûment avisé
non-comparant non-représenté
INTIMÉ
M. [J] [L]
né le 21 Janvier 2001 à [Localité 1] (TURQUIE)
de nationalité Turque
Chez M. [L] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
dûment avisé par téléphone et par courriel
absent, non représenté
ayant eu...
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