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La Cour de cassation a rejeté sans motivation spéciale le pourvoi formé par un couple contre la société BNP Paribas, confirmant ainsi la décision de la cour d'appel de Paris du 25 avril 2024. Le rejet...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10260 F
Pourvoi n° Y 24-20.058
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026
1°/ M. [X] [U],
2°/ Mme [C] [J], épouse [U],
tous deux domiciliés [Adres...