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Ce décret nomme six nouveaux conseillers référendaires à la Cour des comptes, issus de la fonction publique (administrateurs d'État, ingénieur des ponts, statisticien). Leurs prises de fonction sont f...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-9 et L. 122-10 ;
Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'intégration chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions de conseiller référendaire à la Cour des comptes du 27 avril 2026,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés conseillers référendaires au titre des auditeurs sur emploi :
M. Paul FLEURANCE, administrateur...
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