Aperçu du résumé
Un arrêté du 29 juin 2026 ajoute la spécialité pharmaceutique IMNOVID à la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités (hôpitaux, services publics). Cette inscription suit un avis favorab...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence IMNOVID, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'in...