Aperçu du résumé
Ouverture d'une procédure d'opposition de 2 mois pour la modification du cahier des charges de l'IGP 'Charolais de Bourgogne' demandée par l'association QUALINEA. Les documents sont consultables sur l...
Texte officiel (extrait)
L'association « QUALINEA » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garan...
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