Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 4 août 2026 crée une nouvelle mention « activités de plongée subaquatique » au sein du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS), spécialité « édu...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 30 septembre 2025,
Arrête :


Article 1 — Il est créé une mention « activités de plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».


Article 2 —...

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