Aperçu du résumé
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statue sur un litige de copropriété concernant des dégâts des eaux survenus en 2017 dans un immeuble marseillais. Une expertise judiciaire a établi la responsabilité ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 27 MAI 2026
N° 2026 / 243
N° RG 24/00425
N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXI
[T] [R]
[G] [A] épouse [R]
C/
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
S.C.I. DES PLANETES
S.A. MMA IARD
[Z] [E]
[W] [N]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Jean-Mathieu LASALARIE
Me Dorothée SOULAS
Me Erick CAMPANA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 07...
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