Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de référé de la Cour d'appel de Nîmes concernant une procédure en cessation d'exécution provisoire d'un jugement du tribunal judiciaire. L'affaire porte sur un litige entre associés d'une s...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

REFERES





ORDONNANCE N°

AFFAIRE : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2QH

AFFAIRE : [W], [L] C/ [G]


JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Avril 2026



A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Mars 2026,


Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,


Assistée de Mme Nadèg...

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