Journal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Conseil d'État, Chambre 4-7, n°22/16467, (Autre)
19/06/2026Décision (Conseil d'État)Droit social & RH
Informatif
Cette affaire concerne un salarié, M. [Z], couvreur-zingueur embauché depuis 2008, victime d'un accident du travail en novembre 2016 (malaise au volant d'un véhicule de l'entreprise, reconnu comme AT ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 19 JUIN 2026
N°2026/216
Rôle N° RG 22/16467 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO3S
[C] [Z]
C/
S.C.O.P. S.[A] [1] [2] SA
Copie exécutoire délivrée
le : 19 Juin 2026
à :
Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Denis MARTINEZ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous...
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