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La Cour d'appel de Paris a enregistré le désistement total des appelants (M. Z et Mme F) dans un litige relatif à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un compromis de vente. Ces dernie...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 26/07081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEED
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2026
Date de saisine : 27 Avril 2026
Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
Décision attaquée : n° 24/08426 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Févr...
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