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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 20 octobre 2026 porte sur un litige entre deux anciens concubins. Monsieur S. réclame le remboursement de 285 561 euros qu'il affirme avoir investis dans des t...
Texte officiel (extrait)
[D] [S]
C/
[T] [X]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2026
N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQH7
Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024,
rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/01646
APPELANT :
Monsieur [D] [S]
né le 19 octobre 1968 à [Localité 1]
[Adresse 1]...
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