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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 6 juin 2026, l'appel formé par un ressortissant congolais (né en 1991) contre une ordonnance du tribunal judiciaire d'Évry du 3 juin 2026 prolongeant sa rétention...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03194 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKVA
Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juin 2026, à 10h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel...
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