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Cet arrêté du 30 juillet 2026 modifie deux textes réglementaires encadrant le contrôle sanitaire des eaux en France. Il met à jour les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'analyser la qual...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu le courrier envoyé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environ...
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