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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 août 2026 concerne la situation d'un ressortissant marocain mineur (né en 2006), placé en rétention administrative depuis le 13 juillet 2026 sur la b...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04533 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUVZ
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2026, à 16h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Carine Sonnois, présidente à la cour d'appel de Paris, a...
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