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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par M. T et ses proches contre l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux). M. T avait s...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 493 F-D
Pourvoi n° Q 25-13.706
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
1°/ M. [I] [T], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de s...
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