Aperçu du résumé
Un médecin chirurgien, employé par l'AHNAC depuis 2007 et mis à disposition d'un centre hospitalier, a été licencié pour inaptitude en mars 2023 après un arrêt maladie débuté en janvier 2022. Il allég...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01986 -
N° Portalis DBVT-V-B7I-V23D
PN/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune
en date du
04 Octobre 2024
(RG F 23/00091 -section )
GROSSE :
Aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [T] [L]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représe...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.