Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 juin 2026 porte sur un litige opposant un assuré (principal de collège) à son assureur mutualiste AGPM Vie. L'assuré avait subi un AVC sur son lieu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 12 JUIN 2026
N° 2026 / 93
Rôle N° RG 21/08572
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTID
Organisme AGPM
C/
[Y] [G]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Jean-michel
[A]
- Me Roselyne
SIMON-THIBAUD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Avril 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/04528.
APPELANTE...
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