Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Institut de développement de l'économie sociale (IDES)

02/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le ministère de l'économie nomme M. Gwendal Sagorin comme représentant de l'État au conseil d'administration de l'IDES (Institut de développement de l'économie sociale), société anonyme œuvrant dans l...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 21 septembre 2026, M. Gwendal SAGORIN est nommé représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société anonyme Institut du développement de l'économie sociale (IDES).
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054939010

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source