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Un arrêté du 29 juin 2026 modifie la liste des médicaments remboursables par l'Assurance maladie. Des spécialités pharmaceutiques sont ajoutées ou retirées de cette liste, selon les demandes des labor...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu la demande des laboratoires,
Arrêtent :
Article 1 — La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en...
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